parkrun France: mise à jour

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Alors que le parkrun en France est toujours en pause, nous avons voulu fournir une mise à jour aux parkrunners français sur la dernière situation et fournir un contexte supplémentaire sur la raison exacte pour laquelle nous avons pris la décision de suspendre les parkruns en France et ce que parkrun a fait pour essayer de résoudre cette situation.
 
Nous sommes conscients que de nombreux parkrunners et équipes d’événements sont déçus par le fait que nous avons dû suspendre les événements en France. Nous partageons cette déception et nous espérons que cette communication permettra d’expliquer plus en détail la situation actuelle.
 
Contexte
Comme communiqué précédemment, le problème auquel nous sommes confrontés en France est lié à l’exigence d’un certificat médical pour participer à des activités sportives compétitives. Lors de la mise en place initiale de parkrun en France (sous une entité juridique distincte, « parkrun France »), les organisateurs avaient l’impression qu’en classant les résultats par ordre alphabétique (et non par temps), parkrun serait considéré comme non compétitif et que, par conséquent, un certificat médical ne serait pas nécessaire pour les participants.
 
Cependant, lorsqu’en 2019, parkrun Global (l’organisme de bienfaisance responsable de tous les parkruns dans le monde) a pris le contrôle de parkrun France, il est devenu évident qu’il n’existait aucune confirmation écrite de cette exemption. parkrun Global a donc, à l’automne 2019, demandé conseil à des avocats français expérimentés dans le domaine du sport afin de comprendre la situation juridique.
 
Avis juridique
Cet avis indiquait qu’étant donné que parkrun n’est pas affilié à une fédération sportive en France, il n’a aucune obligation légale de demander un certificat médical à chaque participant. Cependant, en tant qu’organisateur d’événements, parkrun est toujours lié par ce que l’on appelle une « obligation de moyens » et il nous a donc été fortement conseillé de demander un certificat médical à nos participants. Ce conseil juridique citait un ancien ministre français des sports répondant à cette question spécifique :
 
 » Sur le plan de la responsabilité civile, tout organisateur d’une manifestation sportive, quelle que soit sa nature, est tenu d’assurer la sécurité des participants et de couvrir les risques essentiels découlant de cette activité. Aussi, le défaut de fourniture d’un certificat médical mentionnant l’absence de contre-indication à la pratique sportive en compétition pourrait légitimement être pris en compte comme un élément d’appréciation permettant au juge de conclure que l’organisateur a manqué à l’obligation précitée en cas d’accident médical survenu à un participant. Il est probable que la responsabilité civile de l’organisateur puisse être engagée si une mesure de sécurité qui aurait pu être prise fait effectivement défaut. « 
 
Autres alternatives?
Après l’interruption de COVID, qui a conduit à la pause globale des événements parkrun, parkrun Global a poursuivi la question tout au long des années 2021 et 2022. Nous avons testé le conseil juridique auprès d’autres événements et organisations, pour voir s’il existait d’autres moyens d’éviter l’exigence de certificats médicaux. Nous avons compris que cela n’était pas possible, sans compromettre le modèle de prestation simple de parkrun. Nous ne pensons pas qu’il soit possible de demander aux événements de collecter des certificats médicaux sur une base hebdomadaire, ni qu’une solution numérique pour les certificats médicaux soit réalisable ou évolutive. Des alternatives telles que la suppression totale du chronométrage et des résultats nous semblent supprimer l’une des caractéristiques intégrales de parkrun. Et nous avons reçu un avis juridique clair selon lequel le fait de demander aux participants de signer une décharge avant de prendre part à l’événement ne supprime pas notre obligation générale de sécurité.
 
Bien que nous sachions que d’autres événements, dont certains similaires à parkrun, utilisent une renonciation afin de justifier le fait de ne pas collecter de certificats médicaux, notre compréhension, basée sur des recherches approfondies et des conseils juridiques, est que dans cette situation, il reste un niveau de risque avec lequel nous ne sommes pas à l’aise en tant qu’organisation caritative mondiale. Il est important de noter que ce risque est lié à une éventuelle responsabilité civile et pénale des bénévoles et du personnel.
 
Nous avons également essayé de comprendre s’il y avait autre chose à faire lors de nos événements parkrun qui pourrait démontrer que nous remplissons notre obligation générale de sécurité, en dehors des exigences du certificat médical. Par exemple, en 2022, nous avons commandé et fourni des défibrillateurs (DEA) à tous les événements parkrun français. Cependant, l’avis juridique est resté le même : si d’autres mesures d’atténuation, telles que la fourniture de défibrillateurs, pouvaient être utiles, le fait de ne pas avoir demandé de certificats médicaux pouvait toujours être retenu contre nous en cas d’incident médical grave.
 
Décision du Conseil d’Administration Global
Compte tenu de la situation juridique incertaine entourant le parkrun et les certificats médicaux, le conseil d’administration de parkrun Global a pris la décision en juillet de cette année de suspendre les événements parkrun France avec effet immédiat. En tant qu’organisation caritative internationale, ayant une responsabilité envers les parkrunners du monde entier, le conseil a conclu que le risque pour l’organisation, bien que très faible au vu du nombre de participants hebdomadaires en France, pourrait être extrêmement grave en cas d’incident médical critique lors d’un événement.
 
La principale préoccupation est que, suite à un incident médical grave, un tribunal français pourrait juger que nous avons enfreint la loi, ce qui invaliderait notre assurance ou entraînerait des poursuites pénales. Cela pourrait entraîner des pénalités financières ou juridiques importantes pour toutes les parties concernées, des bénévoles de l’événement local à l’organisation du parkrun et/ou au conseil d’administration mondial.
 
Changement de la loi française et lobbying auprès de la Fédération française d’athlétisme
En mars 2022, la loi française a été modifiée, donnant aux instances dirigeantes du sport la possibilité de décider définitivement si un événement ou une activité nécessite des certificats médicaux, et de déterminer la fréquence à laquelle ils doivent être renouvelés. À l’approche des Jeux olympiques de Paris 2024, le gouvernement français souhaite inciter davantage de personnes à pratiquer une activité physique et abaisser le seuil de participation aux activités sportives.
 
Depuis l’été 2022, nous avons donc fait pression sur la Fédération Française d’Athlétisme, avec l’aide de World Athletics, pour qu’elle examine la possibilité d’exempter le parkrun de l’obligation de fournir des certificats médicaux. Compte tenu de la nature des événements de parkrun et de leur sécurité démontrée, comme le prouve l’article publié dans le BJSM (link here), nous sommes fermement convaincus que, dans l’intérêt général de la santé publique, nous ne devrions pas avoir besoin de demander des certificats médicaux aux participants. Nous avons préparé et envoyé des documents détaillés à la Fédération française d’athlétisme pour plaider notre cause, et nous avons eu un premier dialogue avec eux – à la fois par e-mail et en personne – et ils semblent ouverts à une réunion plus complète et à discuter de la possibilité de nous accorder une exemption.
 
Aller de l’avant
Nous continuons à travailler dur pour faire du lobbying auprès de la Fédération Française d’Athlétisme afin de voir si une solution peut être trouvée pour que le récent changement dans la loi française permette un assouplissement des règles pour le parkrun et potentiellement d’autres événements similaires à petite échelle, non compétitifs, où l’accent est mis sur la participation. Nous aimerions essayer de trouver une solution à cette question aussi rapidement que possible, mais il est clair que les délais pour faire avancer les choses ont été plus lents que nous l’aurions souhaité.
 
Bien que la communauté parkrun en France soit petite, nous espérons que cette communication souligne les mesures prises par l’organisation pour ramener les événements parkrun en France, et notre détermination à explorer toutes les possibilités qui s’offrent à nous.
 
Nous restons pleinement engagés à la fois pour le retour de parkrun France et pour l’expansion future des événements.